ProLitteris
| Fondée en 1974, ProLitteris encaisse les droits d'auteur qui découlent de l'utilisation des œuvres protégées de ses membres et procède à la répartition de ces indemnités. Font partie du cercle de ses membres des écrivaines et écrivains, des auteurs d'œuvres dramatiques ou scientifiques, des journalistes, des plasticiennes et plasticiens, des photographes, des éditeurs et éditrices de livres, de journaux ou de périodiques, des éditeurs et éditrices d'œuvres d'art, d'œuvres dramatiques ou d'œuvres musicales ainsi que des successeurs en droit. |
Droits
ProLitteris accorde aux utilisateurs le droit de diffuser les œuvres protégées par le canal d'un programme de radio ou de télévision, le droit de retransmettre ces émissions par câble, le droit de recevoir les émissions radiophoniques et télévisuelles dans des locaux publics tels que les restaurants ou les centres commerciaux, le droit d'imprimer et de publier des œuvres plastiques et des photographies, le droit de réaliser des copies analogues ou digitales à partir de livres et de produits de presse, le droit d'enregistrer des œuvres sur des cassettes vierges, le droit de mettre en location des livres, des supports sonores et des supports audiovisuels dans des bibliothèques et le droit d'utiliser des œuvres à des fins pédagogiques.
ProLitteris accorde aux utilisateurs le droit de diffuser les œuvres protégées par le canal d'un programme de radio ou de télévision, le droit de retransmettre ces émissions par câble, le droit de recevoir les émissions radiophoniques et télévisuelles dans des locaux publics tels que les restaurants ou les centres commerciaux, le droit d'imprimer et de publier des œuvres plastiques et des photographies, le droit de réaliser des copies analogues ou digitales à partir de livres et de produits de presse, le droit d'enregistrer des œuvres sur des cassettes vierges, le droit de mettre en location des livres, des supports sonores et des supports audiovisuels dans des bibliothèques et le droit d'utiliser des œuvres à des fins pédagogiques.
Contrats de réciprocité
ProLitteris a conclu des contrats de réciprocité avec de nombreuses sociétés sœurs étrangères, de sorte qu'elle gère également, en Suisse, les droits des auteurs étrangers; inversement, les droits des auteurs suisses sont aussi gérés à l'étranger. Actuellement, plus de 6900 auteurs et quelque 680 éditeurs et éditrices sont membres de ProLitteris.
ProLitteris a conclu des contrats de réciprocité avec de nombreuses sociétés sœurs étrangères, de sorte qu'elle gère également, en Suisse, les droits des auteurs étrangers; inversement, les droits des auteurs suisses sont aussi gérés à l'étranger. Actuellement, plus de 6900 auteurs et quelque 680 éditeurs et éditrices sont membres de ProLitteris.
