SUISA
SUISA (de Suisse Auteurs), fondée en 1923, est la coopérative de plus de 19'000 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique de Suisse et du Liechtenstein. Grâce à des contrats de représentation réciproques avec près de 100 sociétés sœurs étrangères, SUISA représente le répertoire mondial de la musique d'1,7 millions d'auteurs, de paroliers et d'éditeurs du monde entier.
"Petits droits"
SUISA gère les "petits droits", par opposition aux grands droits, qui comprennent l'opéra et les comédies musicales et qui sont perçus par la SSA (Société Suisse des Auteurs). Les petits droits regroupent entre autres:
SUISA gère les "petits droits", par opposition aux grands droits, qui comprennent l'opéra et les comédies musicales et qui sont perçus par la SSA (Société Suisse des Auteurs). Les petits droits regroupent entre autres:
 | les œuvres musicales non théâtrales |
| les versions concertantes d'œuvres théâtrales |
| les œuvres musicales dans les films et téléfilms |
Tarifs
SUISA accorde à environ 90'000 clients (organisateurs de concerts, producteurs de disques, chaînes de radio et de télévision etc.) l'autorisation d'exécuter, d'émettre, de rediffuser et de reproduire de la musique. La loi sur le droit d'auteur établit des critères de base pour la fixation du montant des redevances dues pour l'utilisation des œuvres: 10 % au plus des recettes ou des frais d'utilisation. Les tarifs de SUISA sont soumis au contrôle de la Commission arbitrale fédérale et du préposé à la surveillance des prix.
SUISA accorde à environ 90'000 clients (organisateurs de concerts, producteurs de disques, chaînes de radio et de télévision etc.) l'autorisation d'exécuter, d'émettre, de rediffuser et de reproduire de la musique. La loi sur le droit d'auteur établit des critères de base pour la fixation du montant des redevances dues pour l'utilisation des œuvres: 10 % au plus des recettes ou des frais d'utilisation. Les tarifs de SUISA sont soumis au contrôle de la Commission arbitrale fédérale et du préposé à la surveillance des prix.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel de SUISA s'élève à environ CHF 140 millions. Son activité se situe dans le cadre légal de la loi fédérale sur le droit d'auteur de 1992. La surveillance est exercée par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). SUISA emploie environ 200 collaborateurs à Zurich, Lausanne et Lugano.
Le chiffre d'affaires annuel de SUISA s'élève à environ CHF 140 millions. Son activité se situe dans le cadre légal de la loi fédérale sur le droit d'auteur de 1992. La surveillance est exercée par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). SUISA emploie environ 200 collaborateurs à Zurich, Lausanne et Lugano.
