Société Suisse des Auteurs, SSA
La Société Suisse des Auteurs (SSA), créée en 1985, sauvegarde les droits des catégories d'auteurs citées ci-dessous, ainsi que leurs ayants droit et héritiers:
| Auteurs d'œuvres audiovisuelles (scénario, réalisation, dialogues, adaptation), tant pour les films de fiction que pour les documentaires | |
| Auteurs dramatiques (pièces de théâtre, sketches, pantomimes, revues, etc.) | |
| Auteurs d'œuvres radiophoniques | |
| Auteurs et compositeurs d'œuvres dramatico-musicales (opéras, opérettes, comédies musicales, etc.) | |
| Chorégraphes | |
| Auteurs d'œuvres multimédia (notamment pour leurs scénarios interactifs et la réalisation) |
Contrats de réciprocité
Actuellement, quelque 1500 auteurs et ayants droit suisses ont adhéré à la SSA. Par le biais de contrats de réciprocité conclus avec des sociétés d'auteurs étrangères, elle représente également des dizaines de milliers d'auteurs étrangers dans ces mêmes domaines et assure que les intérêts de ses propres membres soient aussi sauvegardés à l'étranger. Lorsque les œuvres créées par ces auteurs sont représentées sur scène, diffusées à la radio ou à la télévision, reproduites et vendues sous forme de vidéocassettes, retransmises dans les réseaux câblés, transmises par Internet, intégrées dans des CD-ROM multimédia, etc., la SSA délivre les autorisations nécessaires et perçoit les droits d'auteur correspondants.
Actuellement, quelque 1500 auteurs et ayants droit suisses ont adhéré à la SSA. Par le biais de contrats de réciprocité conclus avec des sociétés d'auteurs étrangères, elle représente également des dizaines de milliers d'auteurs étrangers dans ces mêmes domaines et assure que les intérêts de ses propres membres soient aussi sauvegardés à l'étranger. Lorsque les œuvres créées par ces auteurs sont représentées sur scène, diffusées à la radio ou à la télévision, reproduites et vendues sous forme de vidéocassettes, retransmises dans les réseaux câblés, transmises par Internet, intégrées dans des CD-ROM multimédia, etc., la SSA délivre les autorisations nécessaires et perçoit les droits d'auteur correspondants.
Fonds sociaux et culturels
Elle réalise ainsi un chiffre d'affaires annuel de quelque 15 millions de francs et emploie 16 personnes à son siège lausannois. 10% des droits nets perçus sont versés à des fonds sociaux et culturels au bénéfice d'auteurs suisses.
Elle réalise ainsi un chiffre d'affaires annuel de quelque 15 millions de francs et emploie 16 personnes à son siège lausannois. 10% des droits nets perçus sont versés à des fonds sociaux et culturels au bénéfice d'auteurs suisses.
