SUISSIMAGE
En 1981, diverses associations issues des milieux cinématographiques suisses ont fondé SUISSIMAGE, une société de gestion de droits d'auteur pour le secteur audiovisuel. Les membres de SUISSIMAGE sont aussi bien des auteurs d'œuvres audiovisuelles que des détenteurs de droits dérivés (par exemple producteurs d'œuvres audiovisuelles).
Contrats de réciprocité
SUISSIMAGE gère pour les ayants droit qu'elle représente d'une part les droits secondaires, c'est-à-dire tous les droits qui sont soumis selon la loi à la gestion collective obligatoire (par exemple droits de retransmission par câble, copie privée, etc). D'autre part, dans le cadre de la gestion collective facultative, SUISSIMAGE gère également certains droits primaires comme les droits d'émission ou les droits multimédia. Sur la base de contrats de réciprocité avec plus de 60 sociétés sises dans une trentaine de pays, les droits d'auteur des membres sont également rémunérés pour leurs exploitations à l'étranger.
SUISSIMAGE gère pour les ayants droit qu'elle représente d'une part les droits secondaires, c'est-à-dire tous les droits qui sont soumis selon la loi à la gestion collective obligatoire (par exemple droits de retransmission par câble, copie privée, etc). D'autre part, dans le cadre de la gestion collective facultative, SUISSIMAGE gère également certains droits primaires comme les droits d'émission ou les droits multimédia. Sur la base de contrats de réciprocité avec plus de 60 sociétés sises dans une trentaine de pays, les droits d'auteur des membres sont également rémunérés pour leurs exploitations à l'étranger.
Collaboration
Les cinq sociétés suisses de gestion de droits coordonnent régulièrement leurs activités et mènent des négociations tarifaires avec les principales organisations d'utilisateurs. Au-delà, SUISSIMAGE collabore avec la Société Suisse des Auteurs (SSA) et SWISSPERFORM également au niveau opérationnel.
SUISSIMAGE gère les droits qui lui ont été confiés de manière rationnelle, transparente et compréhensible. Elle offre à ses membres des services rapides et compétents.
Les cinq sociétés suisses de gestion de droits coordonnent régulièrement leurs activités et mènent des négociations tarifaires avec les principales organisations d'utilisateurs. Au-delà, SUISSIMAGE collabore avec la Société Suisse des Auteurs (SSA) et SWISSPERFORM également au niveau opérationnel.
SUISSIMAGE gère les droits qui lui ont été confiés de manière rationnelle, transparente et compréhensible. Elle offre à ses membres des services rapides et compétents.
Fonds culturel et social
En plus des redevances issues de la perception des droits, les membres bénéficient d'un service juridique gratuit et de contrats modèles. Selon les usages internationaux, 10% de la perception nationale sont versés aux fonds culturel et social de SUISSIMAGE.
SUISSIMAGE dispose d'une autorisation de gestion accordée par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et est ainsi soumise à sa surveillance. SUISSIMAGE est constituée en tant que société coopérative et ne poursuit donc aucun but lucratif.
En plus des redevances issues de la perception des droits, les membres bénéficient d'un service juridique gratuit et de contrats modèles. Selon les usages internationaux, 10% de la perception nationale sont versés aux fonds culturel et social de SUISSIMAGE.
SUISSIMAGE dispose d'une autorisation de gestion accordée par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et est ainsi soumise à sa surveillance. SUISSIMAGE est constituée en tant que société coopérative et ne poursuit donc aucun but lucratif.
