Histoire de Creative Commons
Creative Commons - qu'est-ce que c'est?
Creative Commons est une organisation sans but lucratif qui s'engage pour une utilisation modérée du droit d'auteur et la réutilisation des oeuvres intellectuelles. Les licences Creative Commons créées à cette fin couvrent tout entre le droit d'auteur strict ("all rights reserved") et le domaine public ("no rights reserved"). Avec une licence Creative Commons, l'auteur conserve son droit d'auteur mais il invite à utiliser son oeuvre librement dans un cadre bien précis ("some rights reserved"). Le siège de Creative Commons est à présent à San Francisco.
Qui a fondé Creative Commons?
Les experts en droit Internet et droit d'auteur James Boyle, Michael Carroll, Eric Saltzman et Lawrence Lessig, l'expert en sciences informatiques Hal Abelson et l'éditeur Eric Eldred ont créé Creative Commons en 2001 assistés par des collaborateurs et étudiants du Berkman Center for Internet & Society à la faculté de droit à Harvard.
Quel problème doit être résolu par Creative Commons?
Dès qu'une oeuvre est présente, le droit d'auteur entre automatiquement en vigueur. Il n'est pas nécessaire de le mentionner (ni même aux Etats Unis), ni de l'enregistrer auprès d'une autorité. La situation légale est claire.
Il est également tout à fait clair, qui est l'auteur. Mais, dès que l'auteur publie son oeuvre sur Internet, il n'est pas clair pour beaucoup d'utilisateurs ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Les limites de ce qui est autorisé semblent s'effacer. Cette perception peu certaine fait souvent obstruction à une réutilisation des oeuvres, même quand l'auteur serait en principe d'accord.
Creative Commons cherche à fournir une sécurité légale aux auteurs et utilisateurs. Il est, pour cela, essentiel que les licences Creative Commons deviennent la norme à l'échelle internationale et qu'elles soient acceptées en tant que telles, aussi par les tribunaux. Creative Commons a donc pour but d'offrir une traduction de licences nationales pour chaque ordre juridique (le projet icommons). En Suisse, Creative Commons collabore avec Openlaw afin d'adapter les licences au droit suisse.
Est-ce le projet Creative Commons est contradictoire au droit d'auteur actuel?
Non. La norme de licence Creative Commons aide le titulaire à conserver ses droits relatifs à un contenu tout en permettant une utilisation contrôlée par des tiers. Le titulaire doit pouvoir faire appel aux instruments du droit d'auteur pour contrôler les conditions d'utilisation. Cela n'est pas possible sans le droit d'auteur.
Creative Commons est une organisation sans but lucratif qui s'engage pour une utilisation modérée du droit d'auteur et la réutilisation des oeuvres intellectuelles. Les licences Creative Commons créées à cette fin couvrent tout entre le droit d'auteur strict ("all rights reserved") et le domaine public ("no rights reserved"). Avec une licence Creative Commons, l'auteur conserve son droit d'auteur mais il invite à utiliser son oeuvre librement dans un cadre bien précis ("some rights reserved"). Le siège de Creative Commons est à présent à San Francisco.
Qui a fondé Creative Commons?
Les experts en droit Internet et droit d'auteur James Boyle, Michael Carroll, Eric Saltzman et Lawrence Lessig, l'expert en sciences informatiques Hal Abelson et l'éditeur Eric Eldred ont créé Creative Commons en 2001 assistés par des collaborateurs et étudiants du Berkman Center for Internet & Society à la faculté de droit à Harvard.
Quel problème doit être résolu par Creative Commons?
Dès qu'une oeuvre est présente, le droit d'auteur entre automatiquement en vigueur. Il n'est pas nécessaire de le mentionner (ni même aux Etats Unis), ni de l'enregistrer auprès d'une autorité. La situation légale est claire.
Il est également tout à fait clair, qui est l'auteur. Mais, dès que l'auteur publie son oeuvre sur Internet, il n'est pas clair pour beaucoup d'utilisateurs ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Les limites de ce qui est autorisé semblent s'effacer. Cette perception peu certaine fait souvent obstruction à une réutilisation des oeuvres, même quand l'auteur serait en principe d'accord.
Creative Commons cherche à fournir une sécurité légale aux auteurs et utilisateurs. Il est, pour cela, essentiel que les licences Creative Commons deviennent la norme à l'échelle internationale et qu'elles soient acceptées en tant que telles, aussi par les tribunaux. Creative Commons a donc pour but d'offrir une traduction de licences nationales pour chaque ordre juridique (le projet icommons). En Suisse, Creative Commons collabore avec Openlaw afin d'adapter les licences au droit suisse.
Est-ce le projet Creative Commons est contradictoire au droit d'auteur actuel?
Non. La norme de licence Creative Commons aide le titulaire à conserver ses droits relatifs à un contenu tout en permettant une utilisation contrôlée par des tiers. Le titulaire doit pouvoir faire appel aux instruments du droit d'auteur pour contrôler les conditions d'utilisation. Cela n'est pas possible sans le droit d'auteur.
