Non-commercial
Que signifie non commercial?
L'élément de licence "non commercial" est une condition à respecter par ceux qui utilisent un modèle d'oeuvre. L'utilisation n'est pas autorisée tant que cette condition n'est pas honorée (pour autant qu'elle ne soit pas permise par la loi).
L'intention de cet élément est manifeste. L'auteur doit être le seul à gagner de l'argent grâce à son effort intellectuel. Il est donc clairement interdit sous cet élément de licence d'imprimer un article mis à disposition et de vendre des exemplaires. Mais la licence devrait assurer une certitude juridique dans un grand nombre de domaines et il faudra donc éclaircir le terme non commercial.
Précisions
Le texte anglais précise : "You may not exercise any of the rights granted to You ... in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation." Cela signifie qu'il faut exclure qu'une autre personne que l'auteur reçoive une "compensation financière", que ce soit en affaires ou en privé.
Selon l'interprétation stricte ("compensation financière") toute utilisation est interdite dès qu'une compensation couvre par exemple les éventuelles dépenses. Cependant, cette interprétation est atténuée par le texte de la licence même car l'utilisation commerciale est seulement interdite lorsque la compensation financière est l'intention principale du protagoniste. Cette atténuation engendre des incertitudes :
L'élément de licence "non commercial" est une condition à respecter par ceux qui utilisent un modèle d'oeuvre. L'utilisation n'est pas autorisée tant que cette condition n'est pas honorée (pour autant qu'elle ne soit pas permise par la loi).
L'intention de cet élément est manifeste. L'auteur doit être le seul à gagner de l'argent grâce à son effort intellectuel. Il est donc clairement interdit sous cet élément de licence d'imprimer un article mis à disposition et de vendre des exemplaires. Mais la licence devrait assurer une certitude juridique dans un grand nombre de domaines et il faudra donc éclaircir le terme non commercial.
Précisions
Le texte anglais précise : "You may not exercise any of the rights granted to You ... in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation." Cela signifie qu'il faut exclure qu'une autre personne que l'auteur reçoive une "compensation financière", que ce soit en affaires ou en privé.
Selon l'interprétation stricte ("compensation financière") toute utilisation est interdite dès qu'une compensation couvre par exemple les éventuelles dépenses. Cependant, cette interprétation est atténuée par le texte de la licence même car l'utilisation commerciale est seulement interdite lorsque la compensation financière est l'intention principale du protagoniste. Cette atténuation engendre des incertitudes :
 | Faut-il interdire les présentations de musique sous licence CC lorsque les organisateurs d'un événement demandent une entrée? |
| Est-ce que le fait que l'entrée couvre seulement les dépenses (frais de location du local, dédommagement du DJ, repas mise à disposition) change la donne? |
| Comment classifier les organes d'émission publics (dont les activités sont commerciales par leur nature)? |
| Peuvent-ils utiliser des oeuvres sous une telle licence même s'ils perçoivent une redevance pour les émissions? |
| S'ils prouvent que les frais occasionnés par le support d'émission de l'oeuvre musicale dépassent les revenus imputés à cette oeuvre changera la donne? |
| Ou faudrait-il prendre en compte le budget annuel de la station d'émission? |
Cet élément de licence comporte une incertitude. On pourrait donc décider de l'éviter dans la mesure du possible et conseiller aux utilisateurs de ne pas toucher à de tels contenus car il est difficile de déterminer si l'utilisation est vraiment autorisée. Les concesseurs de licence risquent également de se brûler les doigts parce que les conditions peu claires de la licence constituent une barrière à la réutilisation de leur oeuvre.
Pourtant, ces conclusions ne sont pas impératives. L'élément non-commercial peut tout à fait être raisonnable. En revanche, il est important que cet élément s'harmonise avec l'ensemble de la stratégie de marketing de l'auteur. Généralement parlé, un conseil juridique compétent semble recommandé avant de se décider pour cet élément de licence.
Pourtant, ces conclusions ne sont pas impératives. L'élément non-commercial peut tout à fait être raisonnable. En revanche, il est important que cet élément s'harmonise avec l'ensemble de la stratégie de marketing de l'auteur. Généralement parlé, un conseil juridique compétent semble recommandé avant de se décider pour cet élément de licence.
