Enregistrement et coûts
Le site creativecommons.org/license/ fonctionne-t-il comme lieu d'enregistrement?
Le site www.creativecommons.org/license ne fonctionne pas comme lieu d'enregistrement.
La licence est déclarée correcte et applicable si le site web où l'oeuvre est disponible au téléchargement, respectivement l'oeuvre même renvoie convenablement à la licence Creative Commons. Avant de télécharger, l'utilisateur doit prendre connaissance du fait que la version à sa disposition est sous licence Creative Commons. Les conditions spécifiques peuvent varier d'un cas à l'autre. Pour être sûr, il faudra consulter un expert juridique.
Est-ce que j'aurai des dépenses si j'utilise un contrat de licence Creative Commons?
Selon l'article 3 de la licence Creative Commons, l'utilisation en soi est "sans frais". Mais l'utilisateur pourrait être confronté aux demandes de compensation dans le cadre de la loi (par exemple des forfaits pour photocopies) malgré sa licence CC.
Est-ce qu'avec une licence Creative Commons, je peux obtenir les mêmes résultats qu'avec une GPL?
De toutes options de licences Creative Commons, c'est la forme "attribution - retransmission sous les même conditions" qui correspond le mieux à une GPL.
Le site www.creativecommons.org/license ne fonctionne pas comme lieu d'enregistrement.
La licence est déclarée correcte et applicable si le site web où l'oeuvre est disponible au téléchargement, respectivement l'oeuvre même renvoie convenablement à la licence Creative Commons. Avant de télécharger, l'utilisateur doit prendre connaissance du fait que la version à sa disposition est sous licence Creative Commons. Les conditions spécifiques peuvent varier d'un cas à l'autre. Pour être sûr, il faudra consulter un expert juridique.
Est-ce que j'aurai des dépenses si j'utilise un contrat de licence Creative Commons?
Selon l'article 3 de la licence Creative Commons, l'utilisation en soi est "sans frais". Mais l'utilisateur pourrait être confronté aux demandes de compensation dans le cadre de la loi (par exemple des forfaits pour photocopies) malgré sa licence CC.
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De toutes options de licences Creative Commons, c'est la forme "attribution - retransmission sous les même conditions" qui correspond le mieux à une GPL.
