Contrats de licences pour logiciels
Est-ce que je peux utiliser un contrat de licence Creative Commons pour des logiciels?
En théorie, oui, mais cela pourrait aller à l'encontre de vos intérêts. Nous voudrions vous encourager à avoir recours à un des contrats de licence pour logiciels qui existent déjà et qui sont tout à fait adéquats (voir www.opensource.org).
Faut-il utiliser des contrats de licence Creative Commons pour les guides de l'utilisateur de logiciels?
Les licences Creative Commons conviennent très bien pour des explications de logiciels. La licence Free Documentation (documentation libre) de la Free Software Foundation serait une alternative.
Que faut-il prendre en compte lorsque l'on associe du texte, des images, de la musique ou des vidéos avec un logiciel?
Il faudra veiller à la compatibilité des conditions applicables du logiciel avec celles des contenus sous licence. On sait, à présent, que certaines normes sont incompatibles entre elles. Il n'est pas possible, par exemple, de combiner la licence CC "attribution-no derivs" avec GPL. Les contenus sous licence CC peuvent donc uniquement être distribués avec les éléments codés sous licence GPL lorsqu'ils sont faciles à séparer et en principes complètement indépendants, de sorte qu'ils aient un caractère d'addition ("mere aggregation").
En théorie, oui, mais cela pourrait aller à l'encontre de vos intérêts. Nous voudrions vous encourager à avoir recours à un des contrats de licence pour logiciels qui existent déjà et qui sont tout à fait adéquats (voir www.opensource.org).
Faut-il utiliser des contrats de licence Creative Commons pour les guides de l'utilisateur de logiciels?
Les licences Creative Commons conviennent très bien pour des explications de logiciels. La licence Free Documentation (documentation libre) de la Free Software Foundation serait une alternative.
Que faut-il prendre en compte lorsque l'on associe du texte, des images, de la musique ou des vidéos avec un logiciel?
Il faudra veiller à la compatibilité des conditions applicables du logiciel avec celles des contenus sous licence. On sait, à présent, que certaines normes sont incompatibles entre elles. Il n'est pas possible, par exemple, de combiner la licence CC "attribution-no derivs" avec GPL. Les contenus sous licence CC peuvent donc uniquement être distribués avec les éléments codés sous licence GPL lorsqu'ils sont faciles à séparer et en principes complètement indépendants, de sorte qu'ils aient un caractère d'addition ("mere aggregation").
